{"id":3,"date":"2025-03-02T16:51:20","date_gmt":"2025-03-02T16:51:20","guid":{"rendered":"https:\/\/bailletbouin.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-03-20T18:11:56","modified_gmt":"2025-03-20T17:11:56","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bailletbouin.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"
<\/div>

La SARL BAILLET BOUIN AVOCAT<\/strong>
est le propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site internet<\/em><\/p>

Si\u00e8ge social : 10 rue de Ch\u00e2teaudun \u2013 75009 Paris
T\u00e9l\u00e9phone: 01 48 24 31 50<\/p>

907 856 181 R.C.S. Paris \u2013 capital social : 1000 \u20ac
Responsable Contenu: M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAILLET BOUIN
DPO : M. Fr\u00e9d\u00e9ric BAILLET BOUIN<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

R\u00e9alisation : SYNEXTA<\/strong>
1 rue de Clairefontaine
78120 Rambouillet
www.synexta.fr<\/a><\/p>

H\u00e9bergement : OVH<\/strong>
2 rue Kellermann
59100 Roubaix<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Limites de Responsabilit\u00e9<\/h4>

Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et le site est p\u00e9riodiquement remis \u00e0 jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui para\u00eet \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, action d\u00e9clenchante, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, le propri\u00e9taire du site (tel que d\u00e9fini ci-dessus) ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutifs au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site Internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire du pr\u00e9sent site.<\/p>

M\u00e9diateur de la Consommation de la Profession d\u2019Avocat<\/h4>

Le client consommateur peut saisir le m\u00e9diateur de la consommation de la profession d\u2019avocat :<\/p>

Madame Carole Pascarel<\/strong><\/p>

Adresse : 4 rue de la Bienfaisance \u2013 75008 Paris<\/p>

Adresse \u00e9lectronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr<\/a><\/p>

Site Internet : https:\/\/mediateur-consommation-avocat.fr<\/a><\/p>

Litiges<\/h4>

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litige qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>

Droit d\u2019Acc\u00e8s<\/h4>

En application de la loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression des donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie postale avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s du propri\u00e9taire du site. Le DPO en charge de la protection des donn\u00e9es est indiqu\u00e9 sous la rubrique \u201cpropri\u00e9taire du site\u201d.<\/p>

Confidentialit\u00e9<\/h4>

Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation. Le pr\u00e9sent site est s\u00e9curis\u00e9 par un certificat SSL ; ainsi toute donn\u00e9e que vous aurez choisie d\u2019y saisir sera crypt\u00e9e de bout en bout entre votre ordinateur et le serveur h\u00e9bergeant le pr\u00e9sent site Internet. Nous respectons toutes les dispositions l\u00e9gales  en vertu de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>

Aucun croisement de fichier n\u2019est effectu\u00e9 par nos services, ni aucune vente d\u2019aucune sorte.<\/p>

Dans le cadre d\u2019un suivi de visites (statistique visiteurs), un outil interne au site est mis en place. Cet outil utilise un cookie de session pour identifier le visiteur unique. Certaines donn\u00e9es techniques, dont votre adresse IP, sont enregistr\u00e9es mais anonymis\u00e9es. Nous n\u2019avons aucun moyen technique d\u2019identifier une personne pr\u00e9cise \u00e0 la suite de cette anonymisation, sauf son unicit\u00e9, son emplacement g\u00e9ographique (par pays) et son environnement syst\u00e8me technique (navigateur, langue, r\u00e9solution \u00e9cran etc). Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 365 jours, nous n\u2019avons aucun moyen technique de rattacher ces informations \u00e0 un utilisateurs nomm\u00e9ment identifi\u00e9.<\/p>

Ce site ne contenant aucun formulaire, nous n\u2019effectuons aucune collecte de donn\u00e9es autre que celles mentionn\u00e9es ci-dessus et celles mentionn\u00e9es sous \u201ccookies\u201d.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h4>

Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, documents et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du d\u00e9tenteur du pr\u00e9sent site \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite en accord avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>

DPO, Acc\u00e8s, Suppression de vos donn\u00e9es<\/h4>

Pour tout besoin d\u2019information, notre responsable des donn\u00e9es priv\u00e9es <\/em>est disponible par email ou t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es de l\u2019entreprise (cliquez ici pour acc\u00e9der \u00e0 ses coordonn\u00e9es<\/a>).<\/p>

Pour demander la suppression et\/ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sur notre site, merci de nous adresser, au si\u00e8ge de notre \u00e9tablissement (ci-dessus)<\/a>, un courrier en recommand\u00e9 avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception. Votre demande sera trait\u00e9e sous 72h ouvr\u00e9es.<\/p>

Note Informative Relative aux Cookies<\/h4>

Ce site Web utilise des cookies. Ces cookies nous permettent d'analyser notre trafic.<\/p>

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les sites Web pour rendre l'exp\u00e9rience de l'utilisateur plus efficace.<\/p>

La loi dispose que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s\u2019ils sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.<\/p>

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Votre consentement s'applique aux domaines suivants : bailletbouin.fr<\/p>

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